"PPP institutionnel" : la fédération des Sem et l’AMGVF demandent un cadre législatif européen clair

Brève
  • 13/10/2004

L’Association des maires des grandes de villes de France (AMGVF) et la Fédération des Sem (sociétés d’économie mixte) ont pris une position commune à propos du livre vert de la Commission européenne sur les concessions et le PPP. S’agissant de la première partie du document consacrée aux concessions, les élus locaux et les opérateurs estiment qu’une nouvelle législation communautaire n’est pas nécessaire dans la mesure où un cadre juridique existe déjà, au plan européen, mais aussi au niveau français avec la loi Sapin. Pour ce qui est des PPP institutionnels, c'est à dire les sociétés d’économ

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