PPP : le guide des bonnes pratiques du Minefi présenté au 35ème congrès national des architectes

Brève
  • 10/09/2004

A l’occasion du 35ème congrès national des architectes qui se déroulera du 30 septembre au 2 octobre et aura pour thème générique «la place de l’architecture aujourd’hui», l’UNSFA (Union nationale des syndicats français d'architectes), organisateur du congrès, traitera, dans le cadre d’un atelier, du contrat de partenariat ainsi que d’autres procédures utilisées jusque-là rarement mais qui pourraient être développées : la conception-réalisation, le bail emphythéotique administratif (BEA), le crédit-bail, l’autorisation d’occupation temporaire (AOT). A l'occasion de cette table-ronde, à laquell

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