PPP : le SNSO dépose un recours devant le Conseil d’Etat

Brève

 01/09/2004

Le Syndicat national du second œuvre (SNSO), qui, depuis les origines du contrat de partenariat, lutte contre le nouveau texte, a engagé un recours devant le Conseil d’Etat au sujet de l’ordonnance du 17 juillet dernier. Regroupant des PME qui réalisent une grande partie de leur chiffre d’affaires grâce aux commandes publiques, le syndicat estime que les ex PPP écarteront les petites sociétés en raison des financements liés aux contrats. Le SNSO considère que le caractère dérogatoire de la procédure, posé par le Conseil Constitutionnel n’est pas repris par l’ordonnance. C’est le deuxième recou