PPP : les décrets sont en cours de signature

Brève
  • 01/10/2004

Le ministère des Finances a publié, jeudi 30 septembre, un communiqué sur les décrets de l’ordonnance relative aux contrats de partenariat destiné à tordre le cou à de fausses informations parues dans la presse qui annonçaient du retard dans leur parution. Les décrets ne sont nullement repoussés, affirme le Minefi. Le communiqué indique que le premier texte, relatif à la création d’un organisme expert à Bercy, a été signé par tous les ministres concernés et est actuellement à la signature du Premier ministre. Le circuit de signature du second décret, relatif à la procédure, est plus long car i

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.