
Précisions sur l'utilisation de critères d'analyse des offres relatifs aux moyens des candidats
Brève
- 15/06/2023
Une société estime avoir été irrégulièrement évincée d’un marché et demande l’annulation du marché en litige. Elle argue notamment que le pouvoir adjudicateur a eu recours, au stade de l’analyse des offres, à un sous critère se rapportant à la capacité professionnelle et technique des candidats. En effet, à ce stade, l’acheteur doit retenir l’offre « économiquement la plus avantageuse », au vu des critères qu’il a fixés

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07