
Précisions sur la naissance du DGD tacite
Marché de travaux - DGD tacite – La CAA de Toulouse rappelle qu’en vertu du CCAG Travaux, lorsque le pouvoir adjudicateur n'a pas établi de décompte général en réponse au décompte final accepté ou rectifié par le maître d'œuvre, le titulaire du marché peut, afin dépasser outre cette inertie, lui notifier un projet de décompte général qu'il établit lui-même et en dresser une copie au maître d'œuvre. En l'absence de réact

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Orléans 16 avril 2025 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 07h06
TA Lille 18 avril 2025 Société DEMOLAF
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25
- 07h06
[Dessine-moi la commande publique] Les prix dans les marchés publics (2)
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25
- 11h06