
Rapport de la Commission spéciale du Sénat sur le projet de loi simplification : impression ... mitigée
Brève
- 30/05/2024
Simplification - Projet de loi - Allotissement - "Dites-le nous une fois "- Une Commission spéciale sénatoriale s'est réunie cette semaine pour procéder à l'examen du projet de loi « Simplification ». Elle évoque dans son rapport, très peu élogieux, un projet de loi "protéiforme", dont "le contenu réel entretient un lien ténu avec les annonces et promesses pourtant mises en avant par le Gouvernement" : une "série d’annonces et de mesures de port&

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Juriste affaires générales et achats publics (f/h)
- 02/09/2025
- Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Responsable finances et commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Ville du Pellerin
Nouveaux documents
TA Cergy-Pontoise 2 juillet 2025 Société Le Vigilant Sécurité Privée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/25
- 07h09
TUE 23 juillet 2025 BT Global Services Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25
- 07h09
TA Melun 24 juin 2025 Société OSB
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25
- 11h09