Prendre en compte les avertissements du maître d’œuvre

Brève

 02/12/2008

La responsabilité de deux architectes, membres d’un groupement solidaire titulaire d’un contrat de maîtrise d’œuvre portant sur un ensemble de voiries et d’aménagements publics, passé par la commune d’Abbeville (Somme), vient d’être atténuée par le Conseil d’Etat (1). Dans sa décision du 24 novembre, la Haute juridiction a en effet considéré que la collectivité avait commis une faute en ne prenant pas en compte certains avertissements lancés par le maître d’œuvre. « La commune d’Abbeville a commis une imprudence fautive en donnant son accord au bois choisi et aux conditions de mise en œuvre de