Présentation d’un sous-traitant en cours d’exécution et suspicion d’OAB

Brève
  • 07/07/2016

L’article 134 du décret du 25 mars 2016 dispose que « lorsque le montant de la sous-traitance apparaît anormalement bas, l'acheteur met en œuvre les dispositions de l'article 60. » Maître Vincent Brenot, avocat associé au cabinet August & Debouzy, a mis en garde sur les difficultés que la mise en oeuvre de l’article 60 pouvait avoir en cours d’exécution du marché. « Lorsque la demande d’agrément d’un sous-traitant intervient en cours d’exécution et que le pouvoir

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