
Prestations d’avocats : la DAJ prépare une fiche
Brève
- 12/04/2012
La direction des affaires juridiques prépare une fiche pratique sur la passation des marchés publics juridiques. « Nous voulons éclaircir les idées de nombre de collectivités qui font parfois n’importe quoi. Entre celles qui ne font rien, et celles qui en font trop, il faut trouver un juste milieu », a déclaré Catherine Bergeal, la patronne de la DAJ. Bercy prévoit par ailleurs de mettre en ligne prochainement une fiche sur la question de la hausse de la TVA sur les marchés publics.© achatpublic.info

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07