
Prise en compte erronée d’une exonération de la TVA dans l’offre de l’entreprise candidate
La société Sécurité eau secours demande au juge administratif d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) de résilier le marché public relatif à la surveillance de la baignade et des plages du lac de Peyrolles-en-Provence attribué à l'AMS Croix Blanche, et de condamner la métropole à lui verser la somme de 99 000 euros en réparation du préjudice lié à son éviction irrégulière de la consultation. Elle soutient notamment que l'off

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique] Le référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 01h07
TA Grenoble 6 juin 2025 Société Valgo
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07
TA Nantes 20 mai 2025 Société Carl Zeiss
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07