Prise en compte erronée d’une exonération de la TVA dans l’offre de l’entreprise candidate

La société Sécurité eau secours demande au juge administratif d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) de résilier le marché public relatif à la surveillance de la baignade et des plages du lac de Peyrolles-en-Provence attribué à l'AMS Croix Blanche, et de condamner la métropole à lui verser la somme de 99 000 euros en réparation du préjudice lié à son éviction irrégulière de la consultation. Elle soutient notamment que l'off

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.