Prise illégale d’intérêt : les maires pointent à nouveau une "dangereuse Epée de Damoclès"

La résolution de l’Assemblée générale du 103e Congrès de l’Association des maires de France (AMF) pointe la "dangereuse épée de Damoclès" pénale qui pèse sur les élus locaux, et notamment « l’application aberrante des textes sur le conflit d’intérêt et la prise illégale d’intérêt ». Selon la résolution, la loi doit être réécrite pour être plus précise, dans l’esprit de ce que propo

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.