
Prise illégale d’intérêt : un bien étrange maire bâtisseur
Brève
- 13/06/2019
Par une délibération du 28 août 2012, le conseil municipal de Saint-Beauzeil a décidé de confier à M. D., entrepreneur individuel, un marché de travaux de rénovation des façades de l'église de Souillas. Mais M. D. est aussi le maire de la commune. A la suite d'observations formulées par le sous-préfet de Castelsarrasin, le conseil municipal de Saint-Beauzeil retir sa délibération. Par une seconde délibération, le conseil municipal décide ensuite d'indemniser l&

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07