Prix dans les contrats publics: et maintenant, une circulaire!

Brève
  • 04/10/2022
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Datée du 29 septembre 2022, la circulaire 6374/SG présente aux préfets les « recommandations en matière d’exécution des contrats de la commande publique à la suite de l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre ». La première Ministre Elisabeth Borne, qui signe la circulaire, précise que celle-ci doit être prise en compte « en lieu et place » de la circulaire du 30 mars 2022, dite " Circulaire Castex". La circulaire du 29 Septembre, s’articule en 6 points.  

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