Probable examen du projet de Code par le Conseil d’Etat semaine prochaine

Brève
  • 16/06/2006

Selon Bercy, il est fort probable que le Conseil d’Etat statue sur le projet de décret réformant le Code des marchés publics au cours de la semaine prochaine. S’ensuivrait une réunion interministérielle de calage fin juin, avant la transmission du texte définitif aux ministres pour signature. Le Code 2006 pourrait alors être publié au JO -sauf catastrophe- au début du mois de juillet.

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