Procédure de mise en concurrence et nombre réduits de candidats

Brève
  • 03/10/2013
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Comment concilier les impératifs des marchés publics avec un nombre de fournisseurs potentiels très réduit, en cas d’achat matériels spécialisés de très grande technicité (voiturettes de golf, dameuses de pistes de ski…) ou de pièces détachées pour ces matériels ? En réponse au sénateur Jean Louis Masson, le ministère du Budget observe que le nombre réduits de candidats potentiels ne fait pas obstacle à l'organisation d'une procédure de mise

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