Procédure d’expertise : le fond prime sur la forme

Brève
  • 07/01/2022

La ville de Soissons conclut un marché de Travaux pour la construction d'un bâtiment dédié à la petite enfance et aux familles dans le quartier de Chevreux. Elle confie à la société Slam Métallerie les lots n° 5 "bardage" et n° 6 "menuiseries extérieures - serrurerie". Lors de la réception des Travaux, la commune émet des réserves et ne fixe pas le décompte définitif. Le titulaire saisit le Tribunal administratif d’Amiens afin que le dernier fixe le d

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