Prochaine réunion de la commission de concertation sur la réforme du code le 17 juillet

Brève
  • 11/07/2003
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La commission de concertation parlementaire sur la réforme du code des marchés publics, qui s’est réunie une première fois le 8 juillet dernier à l’Assemblée nationale, devrait se tenir, pour sa deuxième séance, dans les locaux du Sénat le 17 juillet à 9 heures du matin. La discussion devrait se poursuivre sur les sujets qui ont déjà été abordés la semaine dernière. A savoir : les modalités de mise en concurrence , notamment en dessous des seuils de procédure d’appel d’offres, le seuil de 6,2 millions d’euros pour les marchés de travaux, que les parlementaires de la commission jugent excessif,

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