Prochaine réunion de la commission de concertation sur la réforme du code le 17 juillet

La commission de concertation parlementaire sur la réforme du code des marchés publics, qui s’est réunie une première fois le 8 juillet dernier à l’Assemblée nationale, devrait se tenir, pour sa deuxième séance, dans les locaux du Sénat le 17 juillet à 9 heures du matin. La discussion devrait se poursuivre sur les sujets qui ont déjà été abordés la semaine dernière. A savoir : les modalités de mise en concurrence , notamment en dessous des seuils de procédure d’appel d’offres, le seuil de 6,2 millions d’euros pour les marchés de travaux, que les parlementaires de la commission jugent excessif,

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