Projet de décret commande publique : ce que la DAJ retient de vos observations

Brève
  • 24/12/2024

Simplification de la commande publique – Seuils – Avances - PME – Concours – Accord-cadre - « 70 contributions exprimées, soit 305 observations », à 65 % issues d’acheteurs publics » (4 % pour les entreprises ; 10 % de fédérations professionnelles) : la DAJ rend compte de la consultation ouverte sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification de la commande publique. « Ces derniers ont principalement salué la pérennisation du seuil de dispense de publi

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