Projet de décret marchés publics : ce qui va changer

Brève
  • 28/01/2016
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La direction des affaires juridiques vient de mettre en ligne la synthèse de la consultation, ouverte en novembre dernier, sur le projet de décret relatif aux marchés publics. Au total, la DAJ a reçues 307 contributions émanant de toutes les parties prenantes de la commande publique. Les participants ont salué l’objectif de simplification et de rationalisation des règles applicables aux marchés publics. Toutefois des inquiétudes demeurent sur de nombreux points ; l’obligation de dématérialisation compl&egr

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