Projet de décret : nouveau visage pour le Code 2005

Brève

 02/05/2005

Attendue d’ici quelques mois, la « bible » des acheteurs publics sera modifiée sur le fond et la forme. Le projet de décret que concocte le ministère des Finances et qui n’a pas encore été soumis à la sagacité du Conseil d’Etat ne se contentera pas d’intégrer les nouveautés issues des directives européennes. Le texte subira également un lifting avec une nouvelle numérotation et une approche plus simple : le document devra être «accessible et lisible pour un néophyte ». Le Code 2005 devrait ainsi regrouper toutes les dispositions concernant une même procédure, par exemple l’appel d’offres, pour