
Projet de directive marchés : l’USH satisfaite de la proposition sur l’entrepreneuriat social
- 23/05/2012
L'Union sociale pour l'habitat se félicite de la proposition de Marc Tarabella, rapporteur du Parlement européen sur la proposition de révision de la directive marchés publics, de prendre en considération les spécificités des entreprises sociales chargées de la gestion d'un Service d’intérêt économique général, en matière de coopération public-public, dans le projet de directive marchés publics. Selon l’USH, il s'agit d'un tout premier débouché législatif à la Communication de la Commission relative à « l'initiative pour l'entrepreneuriat social » et à la constitution d'un « écosystème » favor

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07