Projet de directives : les États membres confirment l’accord

Brève
  • 19/07/2013

Les ambassadeurs nationaux auprès de l’Union européenne (Coreper) ont confirmé, mercredi 17 juillet, l’accord provisoire sur le paquet législatif révisant les règles européennes sur les passations des marchés publics et introduisant un cadre pour les passations de concessions (1). Ce compromis avait été marqué fin juin entre la Présidence irlandaise du Conseil et les représentants du Parlement européen. L’accord sera gravé dans le marbre par le Parlement européen &a

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