
Projet de loi Climat et résilience : et donc, la fin du critère unique du prix
Après sa présentation en conseil des ministres du 10 février la DAJ précise la ntaure des dispositions que le texte prévoit (relire "Projet de loi « Climat et résilience » : quels impacts sur la commande publique ?"). C’est l’article 13 du projet de loi qui concrétise la mesure proposée par la Convention citoyenne pour le climat visant à renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics. La DAJ rappelle qu’à ce jour, « quand bien mêm

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