Projet de loi confortant le respect des principes de la République : le "oui mais" du Conseil d’Etat

Brève
  • 19/01/2021
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Les auditions se poursuivent à l’Assemblée nationale sur le projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République (relire "L'acheteur public au secours des principes de la République"). Prudents, députés, représentants des entreprises et universitaires auditionnés se réfèrent tous à l’avis du Conseil d’Etat du 13 décembre 2020. « Le projet de loi comporte un grand nombre de mesures, d’objet divers, intervenant dans des domaines tr&egrav

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