Projet de loi confortant le respect des principes de la République : le "oui mais" du Conseil d’Etat
Les auditions se poursuivent à l’Assemblée nationale sur le projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République (relire "L'acheteur public au secours des principes de la République"). Prudents, députés, représentants des entreprises et universitaires auditionnés se réfèrent tous à l’avis du Conseil d’Etat du 13 décembre 2020. « Le projet de loi comporte un grand nombre de mesures, d’objet divers, intervenant dans des domaines tr&egrav
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Assitant(e) marchés publics (f/h)
- 19/04/2024
- Ville de Massy
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
- 15/04/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Nouveaux documents
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04