Projet de loi Grenelle de l’environnement : favoriser le recours aux PPP pour la rénovation des bâtiments

Brève
  • 19/06/2008

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a présenté la semaine dernière un projet de loi qui devra traduire sur le plan législatif les conclusions du Grenelle de l’environnement. Parmi l’ensemble des articles, l’article 5 prévoit comme objectif pour l‘Etat et les collectivités territoriales de diminuer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre du parc de bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici 2020. Pour y arriver, le texte préconise de recourir de façon privilégiée à des contrats de partenariat public-

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.