Projet de loi Lagarde : le Comité Richelieu veut élargir le quota PME innovantes

Brève
  • 19/05/2008

Auditionné le 7 mai par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le comité Richelieu, association de PME de haute technologie, salue l’article 7 du projet de loi de modernisation de l’économie qui permettra, si le texte est voté, aux acheteurs publics de réserver au maximum 15% de leurs MAPA de recherche et de développement. Néanmoins le Comité demande aux parlementaires d’élargir cette faculté à l’ensemble des marchés technologiques, et pas seulement aux marchés sous les seuils.Lire notre dernier article sur le sujet : Marchés de haute technologie : des quotas pour les PME à titre exp

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