Proposition de loi pour équiper toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics d’un système de collecte des eaux de pluie

Brève
  • 27/11/2006
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Françoise Branget, député UMP du Doubs, a déposé, début novembre, une proposition de loi modifiant le code de la construction, afin de favoriser l’installation d’un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique. La parlementaire motive son initiative par l’exemplarité de cette démarche éco-responsable et par les économies engendrées. Pour un établissement scolaire de 350 élèves avec une surface couverte de 3000 m², la collecte atteindrait près de 2300 m3 par an. O

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