Prestations intellectuelles : téléchargez le CCAG PI annoté et commenté

Brève

 22/04/2021

CCAG Prestations Intellectuelles annoté et commenté par Jérôme MICHON

Le nouveau CCAG Propriété Intellectuelle (PI), annoté et commenté, est le fruit d’un partenariat entre achatpublic.info et l’Institut de la Commande Publique, que vous pouvez librement télécharger (lien ci-après).
Attention : la nouvelle mouture du CCAG FCS comporte bien des nouveautés. Il convient d’être attentif aux modifications importantes qui ont été entreprises à l’occasion de sa réforme afin de ne pas être surpris par la portée d’une nouvelle règle à laquelle une dérogation n’aurait pas été contractualisée.

Par-delà un toilettage rédactionnel, le nouveau CCAG PI innove en effet, avec, entre autres, :

Adoption de règles portant sur des informations dites « confidentielles » et possible audit de sécurité pour se prémunir de toute protection insuffisante ;
Nouveau régime juridique des droits de propriété intellectuelle, en remplacement des options A et B figurant dans l’ancien CCAG PI ;
Intégration de clauses de protection de données personnelles (RGPD) ;
Validation des échanges dématérialisés, avec présomption de réception au bout de huit jours, même en l’absence de téléchargement sur la plateforme par l’autre cocontractant ;
Intégration de l’obligation de facturation électronique et création d’un système d’options alternatives pour les avances...

A noter que l’ouvrage signale systématiquement les dispositions nouvelles spécifiquement prévues dans le CCAG PI, que l’on ne retrouve pas systématiquement dans les autres CCAG.

Bonne lecture !

Télécharger le CCAG PI 2021 annoté et commenté