Publication de cinq nouvelles fiches sur le Code

Brève

 11/04/2007

La direction des affaires juridiques vient de publier cinq nouvelles fiches d’explication sur des notions du Code 2006. Elles concernent le régime des acomptes (article 91), celui des avances (articles 87 à 90) et la question des cessions et nantissements de créances (articles 106 à 111, 114 et 117). Dernière fiche proposée, celle sur les variantes qui rappelle que dorénavant, conformément aux directives européennes, les pouvoirs adjudicateurs doivent indiquer, dans l’AAPC, l’autorisation de variantes, et qu’à défaut ces dernières ne sont pas autorisées.Pour consulter les fiches : www.minefi.