Publication des 9 nouveaux formulaires NOTI

Brève
  • 23/11/2010

Après les 4 formulaires DC, les 11 formulaires OUV, c’est au tour des 9 nouveaux formulaires NOTI d’être mis en ligne sur le site de la DAJ. Toujours bleus, les nouveaux documents sont immédiatement utilisables par les acheteurs et les entreprises. S’adressent aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices, les formulaires NOTI3 (ancien NOTI1), NOTI4 (ancien OUV7), NOTI5 (ancien NOTI2), NOTI6 (nouveau formulaire relatif au certificat de cessibilité de créance) et NOTI9 (nouveau formulaire correspondant à la fiche de recensement). Les opérateurs économiques candidats à un marché publi

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