
Publication des 9 nouveaux formulaires NOTI
Après les 4 formulaires DC, les 11 formulaires OUV, c’est au tour des 9 nouveaux formulaires NOTI d’être mis en ligne sur le site de la DAJ. Toujours bleus, les nouveaux documents sont immédiatement utilisables par les acheteurs et les entreprises. S’adressent aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices, les formulaires NOTI3 (ancien NOTI1), NOTI4 (ancien OUV7), NOTI5 (ancien NOTI2), NOTI6 (nouveau formulaire relatif au certificat de cessibilité de créance) et NOTI9 (nouveau formulaire correspondant à la fiche de recensement). Les opérateurs économiques candidats à un marché publi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
CJUE 12 juin 2025 OHB System AG C‑415/23
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25
- 07h07
CAA Toulouse, 24 juin 2025, req. n° 23TL02693
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 01h07
TA Paris 27 mai 2025 Société Natéosanté
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 07h07