Publication du rapport d’activité 2009 de la CADA
La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) vient de rendre son rapport annuel, dont une partie est consacrée aux contrats et marchés publics , lesquels représentent 10,2% des dossiers enregistrés par la commission et font de ce fait partie du peloton de tête. Les demandes d’avis et de consultations sont en hausse par rapport à l’année 2008. Le rapport explique qu’en dépit des efforts d’informations de la CADA, et d’une meilleure connaissance des règles de communication par les services de la commande publique, des questions inédites se posent et les nouvelles procédures, telles
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05