
Publication du règlement NZIA : préférence européenne assumée dans la commande publique
Brève
- 28/06/2024
Achat durable - Souveraineté - Règlement européen – Zéro émission – Publié au JOUE, le règlement européen "pour une industrie zéro émission net" (NZIA) voit enfin le jour le 28 juin 2024. Et il apporte son lot de nouvelles obligations à respecter dans le cadre des marchés publics qui entrent dans son champ. A savoir tous contrats en lien avec l’approvisionnement de technologie dite « zéro net » : réseau de chauffage urbain, transports à hydrog&egra

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07