Publication d’un arrêté sur la composition et le fonctionnement de la CAO du contrôle aérien

Brève
  • 20/08/2004

Paru au JO du 20 août : un arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres (CAO) du service du contrôle du trafic aérien pour le marché de prestations d'opérateurs sur simulateurs de contrôle aérien. Le chef du service du contrôle du trafic aérien ou son représentant présideront la commission qui pourra se réunir lorsque plus de la moitié de ses membres avec voix délibérative (au nombre de huit au total) seront présents.Arrêté du 21 juillet 2004, J.O n° 193 du 20 août 2004 page 14870L’arrêté : www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401126A

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