Publication d’un tableau comparant les différentes formes de PPP

Brève
  • 15/10/2010
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C’est un travail de clarification qui aidera probablement tout le monde compte-tenu de la richesse des formes juridiques de partenariat public-privé existant en France. La Mission d’appui au contrat de partenariat (MAPPP) a mis en ligne un tableau comparatif des différents systèmes en vigueur : la DSP, le contrat de partenariat, la concession de travaux et d’aménagement, le bail emphytéotique administratif (BEA) commun et pratiqué par la police, la justice et l’armée, le BEA hospitalier et l’autorisation d’occupation temporaire en location avec option d’achat (AOT-LOA). Pour chacune de ces cat

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