Publicité adéquate : aux acheteurs de justifier le choix des supports

Brève

 24/07/2003

"A moins de 90 000 euros, on ne fait pas n'importe quoi". Jérôme Grand d'Esnon, responsable de la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a été on ne peut plus clair lors de son intervention au conseil général de l'Oise le 22 juillet. Il faudra donc appliquer scrupuleusement les règles européennes de publicité et de mise en concurrence quel que soit le montant du marché. Ce qui renvoie à la fameuse notion de "publicité adéquate" que même la Commission européenne a du mal à définir, et à estimer le coût qu'elle risque d'engendrer pour les petits achats. "La publicité pour la publicité