Publicité des marchés : le gouvernement prépare un rapport…

Brève

 15/01/2009

Le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement public et privé voté en urgence par l’Assemblée nationale confirme l’annonce que Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a faite dans l’interview qu’elle nous a accordée (1). La suppression du seuil de 90 000 € pour la publicité des marchés reste à l’étude. Les députés ont voté un amendement, traduit à l’article 5 quinquies du texte, qui prévoit que : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement adressera au Parlement un rapport étudi