Publicité : le cas des marchés de travaux est bien inclus dans le nouveau décret

Les lecteurs attentifs qui ont en main la version internet du nouveau code des marchés publics, publiée sur le site du Minefi le 7 janvier, soit un jour avant sa sortie au journal officiel, se sont émus de ne voir aucune disposition, dans l’article 40 relatif à l’organisation de la publicité, concernant les marchés de travaux. Qu’ils se rassurent. Le décret définitif, publié au JO ce 8 janvier, indique bien dans son article 40, au paragraphe 4, que les marchés de travaux compris entre 90 000 et 5 900 000 euros doivent faire l’objet d’une publicité soit au bulletin officiel des annonces des mar

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