Publicité : le cas des marchés de travaux est bien inclus dans le nouveau décret

Brève
  • 08/01/2004

Les lecteurs attentifs qui ont en main la version internet du nouveau code des marchés publics, publiée sur le site du Minefi le 7 janvier, soit un jour avant sa sortie au journal officiel, se sont émus de ne voir aucune disposition, dans l’article 40 relatif à l’organisation de la publicité, concernant les marchés de travaux. Qu’ils se rassurent. Le décret définitif, publié au JO ce 8 janvier, indique bien dans son article 40, au paragraphe 4, que les marchés de travaux compris entre 90 000 et 5 900 000 euros doivent faire l’objet d’une publicité soit au bulletin officiel des annonces des mar

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