Publicité : les DSP ont enfin leur formulaire

Brève
  • 18/11/2010

Pour aider les acheteurs, la DAJ vient de publier un formulaire « avis de publicité relatif à la passation d’une convention de délégation de service public ». Ce document est facultatif, puisqu’aucun formulaire n’est imposé par la réglementation, mais utilisable pour une publication au JOUE. Les acheteurs peuvent utiliser ce modèle pour un autre et l’adapter en fonction des caractéristiques de la DSP. La fiche explicative : Formulaire avis de publicité relatif à la passation d’une convention des DSP Le formulaire : Avis de publicité relatif à la passation d’une convention de délégation de se

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