Publicité obligatoire : l’envoi par mél d’un AAPC peut permettre de réduire le délai de remise des offres

Brève
  • 22/01/2007

Le sénateur de la Drôme Bernard Piras a interrogé le gouvernement sur les conditions pour bénéficier des sept jours de réduction pour la réception des offres lorsque l’avis d’appel d’offres est transmis par voie électronique (le code le permet aussi pour les AOR, les procédures négociées et le dialogue compétitif) : que se passe-t-il lorsque le pouvoir adjudicateur insère à la fois une annonce d’AO au BOAMP (pour lequel la téléprocédure est obligatoire) et une annonce dans un journal d’annonces légales qui n’accepte pas cette transmission par voie électronique. Le ministère des Finances a répo

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