Quand l'agent entretient un rapport cordial avec l’entreprise attributaire… autour du chocolat

Brève
  • 07/05/2021

Mme C... F... demande au juge administratif d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune d'Ottmarsheim l'a suspendue de ses fonctions, et d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2018 par lequel la même autorité a prononcé son licenciement sans préavis ni indemnité pour motif disciplinaire. La commune soutient que le licenciement est justifié, les griefs relatifs aux manquements de Mme C... F... aux règles de la commande publique caractérisant des fautes disciplinaires graves, et m&eci

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.