Quand on prévoit des négociations, il faut aller jusqu’au bout

Brève
  • 17/06/2016
partager :

A propos du recours à la négociation, l’avocat montpelliérain, Nicolas Charrel a mis en garde, lors du Club marché qui s’est déroulé au dernier salon des maires, contre un risque de changement de cap en cours de procédure. « Prévoir des négociations et au final ne pas le faire peut conduire les opérateurs économiques à s’interroger. Sous l’angle pénal, qu’est-ce qui justifie, après avoir dérogé à la procédure de droit commun que l&rsq

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.