
Quand une assurance tente de se défausser...
Brève
- 19/06/2024
Assurance - Indemnisation – On connaît le contexte compliqué autour des contrats d'assurances des collectivités locales. Et l'affaire ici présentée pourra encore alimenter le débat... Trois ans après des travaux de constructions d'un théâtre au profit de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), des inflitrations d'eau sont constatées, donnant lieu à des déclarations de sinistres par la CAPI auprès de la SMACL Assurance et à la

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07