
Quartiers en difficulté : Jean-Marc Ayrault propose la généralisation des clauses sociales
Parmi les mesures recensées par la proposition de loi en faveur des villes et des quartiers en difficulté, déposée par Jean-Marc Ayrault et le groupe PS à l’Assemblée nationale, figurent les « clauses d’insertion généralisées », destinées à favoriser l’emploi des habitants concernés (article 15 du texte). Dans l’exposé des motifs, les parlementaires précisent que les clauses devront être utilisées comme conditions de sélection, voire d’exécution des marchés et qu’elles comprendront engagement minimum de recrutement, à l’image des appels d’offres ANRU.

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
TA Lille 15 avril 2025 Société Laurenge ossature bois
-
Article réservé aux abonnés
- 30/05/25
- 07h05
TA Pau 18 avril 2025 Société Aqui'lex
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/25
- 07h05
CJUE 29 avril 2025 Fastned Deutschland GmbH & Co. KG
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25
- 07h05