Quel avenir pour la CMPE ?

Brève
  • 10/03/2009

Pour la Commission des marchés publics de l’Etat (CMPE), chargée jusqu’ici d’aider les acheteurs de l’Etat à élaborer et à passer leurs marchés, 2009 sera l’année des bouleversements. Le décret « plan de relance » du 19 décembre 2008 a bouleversé son périmètre d’intervention : sa saisine sera facultative quel que soit le montant du marché. Un décret en attente précisera la nouvelle organisation, les modalités de fonctionnement et la composition de la Commission. Mais, seconde nouveauté, elle pourra être sollicitée par les collectivités. Là encore, il faut attendre un arrêté pour que la disposi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.