Quelle est la qualification d’un contrat passé par une commune pour un intervenant extérieur chargé d’animer une rencontre ?

Brève
  • 17/07/2007

Le sénateur UMP de Haute-Savoie Jean-Claude Carle veut en savoir un peu plus sur la nature des « nombreux » contrats passés par les communes avec des intervenants extérieurs issus du monde associatif ou universitaire pour animer des rencontres. S’agit-il de marchés publics ? Le parlementaire a également demandé à Bercy quelle était la forme que devait revêtir le contrat et la liste des pièces justificatives permettant le paiement des frais de déplacement et d’hébergement de ces intervenants, ainsi que le paiement de l’intervention proprement dite.

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