Quelles sont les conditions de recevabilité d’un tiers contre un avenant ?

Brève
  • 20/12/2023
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Avenant - Recours des tiers - Un conseiller municipal de Messimy-sur-Saône demande l’annulation d’un avenant à un marché passé par la commune. Le TA accède à sa requête, et la commune demande l’annulation du jugement, soutenant que cette requête était irrecevable. Le juge d’appel lyonnais rappelle que la légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer, ne peut être contestée qu'&

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