Quels documents d’un accord-cadre communiquer ?

Brève

 28/01/2009

La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a répondu le 23 décembre 2008 à la demande de conseil formulée par le président du conseil régional Rhône-Alpes, demande relative au caractère communicable, aux sociétés titulaires de trois accords-cadres multi-attributaires non retenues au titre des marchés subséquents, des rapports d'analyse des offres ainsi que des caractéristiques principales des offres retenues, sachant que ces marchés sont passés de façon très régulière, au rythme d'environ quarante par accord-cadre et par an. D’emblée la commission rappelle qu’une fois signés les