
Qui pour résoudre un conflit entre cotraitants d’un marché de travaux ?
Brève
- 12/01/2022
Lorsqu’un groupement d’opérateurs est condamné à indemniser un maître d’ouvrage public pour réparer un préjudice, on peut s’attendre à de vives tensions entre les cotraitants… qui peuvent déboucher sur un conflit devant le juge. Survient alors cette question : quel est l'ordre juridictionnel compétent ? Le Tribunal des conflits répond. En l’espèce, la commune de Besançon a obtenu, auprès du juge administratif en 2016, réparation de la part de son ma&

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07