Qui pour résoudre un conflit entre cotraitants d’un marché de travaux ?

Brève
  • 12/01/2022

Lorsqu’un groupement d’opérateurs est condamné à indemniser un maître d’ouvrage public pour réparer un préjudice, on peut s’attendre à de vives tensions entre les cotraitants… qui peuvent déboucher sur un conflit devant le juge. Survient alors cette question : quel est l'ordre juridictionnel compétent ? Le Tribunal des conflits répond. En l’espèce, la commune de Besançon a obtenu, auprès du juge administratif en 2016, réparation de la part de son ma&

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.