Rapport CADA 2008 : une place particulière pour la commande publique.

Brève
  • 22/06/2009
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Dans son rapport annuel 2008, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a fait une place particulière aux documents liés aux contrats de la commande publique. Ces développements spécifiques s’expliquent par le fait que le domaine de la commande publique est devenu un sujet de plus en plus complexe qui fait l’objet de nombreuses questions posées à la Commission. Enjeu majeur de l’application de la loi du 17 juillet 1978, cette matière ne représente que 7% des demandes d’avis adressées mais la proportion atteint 27% des consultations qui lui sont soumises par les administrations,

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